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Si la propreté constitue un élément essentiel de la qualité de vie des habitants, elle dépend aussi du civisme de chacun. Aussi chaque citoyen se doit de respecter les lieux publics ainsi que leurs compagnons à quatre pattes, ceci afin que les lieux entretenus par nos agents restent propres. Les nettoyages des pas de portes sont à la charge des occupants.


 

Les Dépôts d'ordures  sauvage : ce que vous risquez

Abandonner un sac-poubelle ou des immondices en pleine nature constitue une contravention de troisième classe, sanctionnée d’une amende forfaitaire de 68 €, portée à 180 € au-delà de 45 jours (tout comme le fait d’uriner dans la rue, par exemple).
Attention : si pour vous livrer à cet outrage à la nature vous utilisez votre véhicule, la sanction encourue est de 1.500 € (contravention de cinquième classe), plus éventuellement la confiscation de votre véhicule.
S’agissant de professionnels, on change de dimension : le dépôt non autorisé de déchets issus d’une activité économique est un délit passible de 75.000 € d’amende et deux ans de prison.

 

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MAIRIE DE COUSSAY-LES-BOIS
7, rue de l'église
86270 COUSSAY-LES-BOIS

05 49 86 23 54

 

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