Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La déclaration de travaux peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant une piece habitable par exemple). Elle permet aux services d'urbanismes de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Formulaire Déclaration Travaux
Notice pour remplir le Formulaire de Déclaration de Travaux
Aide au calcul des surfaces de plancher
